Bès est le prête nom professionnel de Stéphanie Carmel qui est auto-entrepreneur enregistré sous le numéro sire :88994998800014 et domicilié au 13 rue de Châtillon 60100 Creil.

Il est possible de contacter Stéphanie Carmel par mail l’adresse suivante : contact@besstudio.com.

Stéphanie Carmel est une consultante en image de marque qui a pour activité principale le coaching, le conseil, l’accompagnement pour particuliers et petites entreprises. En segondaire Stéphanie Carmel organise des rencontres entre Fondateurs de marque.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) inscrite ici s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Stéphanie Carmel et sont applicables pendant toute la durée des Services et événements.

Tous clients ayant recours au service de Stéphanie Carmel accepte sans réserve les termes de ces présentent CGV ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas le Client lui-même, le Client se porte garant de l’acceptation et du respect des CGU par chacun des Utilisateurs qu’il désignera et auxquels il entend proposer les Services de la Société, sous sa responsabilité. D’éventuelles conditions particulières de vente peuvent compléter ou se substituer aux présentes. Elles seront communiquées au Client qui sera invité à les accepter. 

 

1. MISES À JOUR

Stéphanie Carmel se réserve le droit de modifier le présent document. Les modifications seront indiquées sur la présent grâce une mise à jour immédiate. Ces modifications prendront effet à compter de leur publication.

En continuant utiliser ce site le client déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées.

 

2. OBJET

Les présentes CGV réservées aux particuliers et aux professionnels ayant la qualité de consommateurs au titre des dispositions du Code de la consommation, ont pour objet de définir les caractéristiques et conditions d’achat des Produits de la Société.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de fourniture à destination des clients professionnels ou consommateurs et non-professionnels, ce qui inclut les modalités d’utilisation des support de travail proposé par Bès Studio

 

3. LES SERVICES

Bès studio propose des prestations qui permettent de développer l'image de marque du produit physique ou dématérialisé.

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a/ Le Consulting -

Le consulting est une séance de 1h pendant laquelle des conseils sont fournis par Stéphanie Carmel. Le but, améliorer l’image de marque du client qui a commandé cette prestation. Ces séances peuvent être réalisés à distance via un outil de Visio conférence ou en présentiel dans un lieu qui sera défini lors des échanges préalable. L’accès à ce service ce fait via l’application Calendly, où la réservation s’effectue.

Pour le bon déroulement du service tout client se doit de respecter les horaires qu’il a réservé, les retards de plus de 10mn annule le rendez vous et ce sans remboursement.

Chaque minute de retard à l'initiative du client est une minute de consulting perdue.

 

Avant la date du rendez-vous le client prépare l’entrevue afin d’optimiser le temps d'échange. Les conseils prodigués se base exclusivement sur les informations apportés par le client. Les résultats ne sont garanties que si le client effectue les actions conseillés lors de cet échange.

Le paiement de cette prestation à lieu au moment de la réservation, aucune session de consulting n’aura lieu sans paiement préalable. Les paiement sont pris en charge par Stripe ou PayPal.

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c/ Photos produits -

Le service photo produit est destiné à de la création de contenu pour les réseaux sociaux, les sites internet, les magazines ou tout autres supports de communications.
Cette prestation est délivré sous forme d’un abonnement trimestriel ou d'une prestation sur devis. Le montant est indiqué lors de la souscription.
L’abonnement photo n’inclut que des shooting studio avec accessoires léger et set minimaliste, aucun modèle (mannequin) n’est compris dans les prix indiqués. Si le client souhaite complémenté la prestation un devis sera établi.

Le délai de traitement des photos dure en temps normal 20 à 25  js, mais ce temps de traitement fluctue avec la charge de travail de la prestataire, le cas échéant le client en est informé avant la séance photo.

Le paiement du service photo doit être effectué avec la date du shooting, pour les abonnements le paiement s'effectue chaque début de mois et ce pendant toute la durée de l’abonnement (3 mois reconductible) via PayPal ou Stripe.

La livraison des photos s’effectue via un lien de téléchargement envoyé à l’adresse mail du client, la date de livraison des photos est indiqué au client lors de la réservation.

 

d/ Accompagnement 360° -

L’accompagnement individuel qui est composé de session de consulting pendant lesquels des conseils concrets sont apportés au client pour qu’il puisse développer une image de marque unique. Le résultat de cet accompagnement est assuré, si le client suit les conseils de la prestataire.

L’accompagnement dure environ 9 mois à raison de 4 suivi par mois et un contact permanent via whattsapp, un plan de travail est établi en début d’accompagnement pour atteindre tout les objectifs fixés et ce sans dépassé le temps cité plus haut. Un calendrier sera remis au client en début de prestation.

Les clients choisissant cette prestation affirme respecter les dates et horaires des rdv fixaient. Un rdv annulé, n’est pas remplacé. Les rendez-vous non honorés après 10mn seront annulés et ne seront pas remplacés.

Aucun compte rendu ne sera délivré.

A la fin de la prestation “Le guide de la marque” sera remis au client, ce guide retrouve tous les point important que le client devra respecté pour faire perdurer son image de marque.

Le paiement de cet accompagnement peut se faire en un versement ou de 3 à 6 fois avec un frais de 3% supplémentaire et par mois sera demandé.

La résiliation de l’accompagnement engagé par le client ne donne pas le droit à un remboursement et les montants restent dus en cas de paiement en plusieurs fois.

La résiliation de l’accompagnement engagé par le prestataire ne donne pas le droit à un remboursement complet. Le remboursement se fera au prorata de l’avancé dans l’accompagnement que ce soit pour les paiements en 1 ou plusieurs fois.

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4. COMMANDE

a/ Lors de la commande

Les commandes sont passées auprès de la prestataire via le site ou par email : contact@besstudio.com . La commande est prise en compte après minimum un premier versement qui est effectué par un lien envoyé par mail. Avant de contacter la prestaire le client doit prendre connaissance du produit sur le site avant de passer à la commande.

En prenant contact avec la prestataire pour effectuer un réservation ou une commande de prestation de service  https://www.besstudio.com, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées.

b/ Confirmation de la commande.

Après passation de sa commande, le Client reçoit par mail une confirmation fournissant les informations relatives à la commande ainsi qu’un renvoi vers les conditions générales applicables à sa commande. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation, cas de force majeure, exercice d’une garantie commerciale ou tout autre cas prévu par les présentes Conditions Générales, la loi, ou une décision judiciaire exécutoire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la Société au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit de la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d’abonnement.

c/ Conditions tarifaires. 

Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la prestataire. La prestataire se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles sur l’ensemble de ses services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment.

 

1. REGLEMENT DE LA COMMANDE

Le Client s’engage à payer la somme forfaitaire due en contrepartie de la mise à disposition du Service et indépendamment des résultats obtenus. Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans les pages des services.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

L’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment Stripe - qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé STRIPE (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes) la Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, la Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible le Service commandé.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Une fois le paiement par carte bancaire effectué et valide, les accès à la formation sont envoyés automatiquement et instantanément.

En cas de virement bancaire ou PayPal, lorsque la Société le prévoit dans la page de commande, les accès à la Formation ne seront adressés qu’à réception du règlement généralement sous 24h.

 

6. DROIT DE RETRACTATION

a/ Rétractation

Le Client peut se rétracter lors d’une commande sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai est calculé en jours calendaires à compter du jour de la commande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit le notifier le prestataire en lui envoyant un mail avec accusé de réception et accusé de lecture avec en objet “DEMANDE DE RETRACTATION” à l’adresse contact@besstudio.com ou par lettre avec avis de réception à L’adresse 13 rue de Châtillon 60100 Creil.

Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’ un mois à compter de la réception de la notification adressée par le Client.

Le prestataire procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

 

b/ exception

Dans certaines situations, le droit de rétractation ne peut être effectué :

- Le service à été dispensé avant la date de fin de rétractation. Le client ayant jouit de sa prestation, il ne peut plus faire jouer son droit de retractation.

- Le client a eu accès a du contenu réservé avant la fin de la période de rétractation. Le client ayant commencé a jouir des contenus payant, il ne peut plus faire jouer son droit de rétractation.

Dans le cadre de ces exceptions, il pourra être demandé au Client de cocher une case dédiée à son renoncement au droit de rétractation au moment de la commande.

En validant la case prévue à cet effet, le Client accepte de bénéficier directement du Service après la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit. En cas d’exercice de son droit de rétractation, le Client verse à la Société un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la commande et peut être calculé sur la base du temps de Coaching et/ou du pourcentage de consultation des contenus de Formation (logs). Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni. A défaut, il dispose de son droit de rétractation dans les conditions susvisées.

 

 

1. ACCES AUX SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès aux Services. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client ses accès aux supports de travail / d'échange au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues. Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client est responsable de confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournit aux Clients dans le cadre du Service - et notamment du Coaching - doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales. 

Interruption du Service. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.

En cas de disfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, la Société s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du Service.

 

1. DUREE DU SERVICE

Le Service commence à la date indiquée sur par mail au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur par mail au moment de la commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande.

 

1.  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s’inscrivant à une formation ou un module gratuit ou après sa résiliation d’une commande, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en informer la Société à l’email suivant : contact@besstudio.com, ou de cliquer sur le lien de désinscription dans le mail.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs, de traiter et d’exécuter les commandes des Clients.

L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.

Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à la Société par mail à besstudio@contact.com

Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de la Société pour plus d’informations.

 

1.  SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialités ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

 

1.  CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

 

1.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et Plateforme, contenus, outils et supports de formations délivrés qui leur appartiennent ou détiennent les droits d'usage y afférant. L'accès aux Sites et/ou à la Plateforme ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Sites et à la Plateforme, qui restent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les contenus de la Société sont fournis à titre strictement personnel aux Clients. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu Sites ou plateforme de Formation/Coaching sans l'autorisation écrite préalable de la Société. L'exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des Sites et plateforme de formation pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou à tout type de contenu pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par le Client au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà. A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.

Le Client se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir des accès autorisés aux contenus du Service et/ou à la Plateforme ou d’être Utilisateur.

Tous les signes distinctifs par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux tords du Client, sans préjudice de toute action en réparation.

Tout Utilisateur s’engage, dans les mêmes conditions, à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés dans le cadre du Service et de faire un usage loyal de toute information fournie à titre confidentiel dans le cadre d’un groupe de Clients.

 

1.  EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

Avertissement : La Société ne délivre pas de diplôme reconnu par l’Etat, de type MBA ou école de commerce, ou autre. La Société n’agit pas en tant qu’organisme de formation au sens du code du travail. La Société ne délivre pas des formations dites datadockées ou remboursables par des organismes de formation.

L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls. Tout ou partie des Services ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil personnalisée relevant de la profession d’avocat, d’expert-comptable, de commissaire ou compte ou toute autre profession réglementée, ce que le Client accepte expressément. La Société ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre le Client et ses propres clients, ou tout autre tiers aux Conditions Générales conclues.

Le Client déclare et garantit que le Service souscrit auprès de la Société est en parfaite adéquation avec ses objectifs et ses besoins et qu’il a bénéficié de l’ensemble des informations nécessaire à son achat. La Société ne garantit aucun minimum de chiffre d’affaires au Client. Toute estimation du bénéfice potentiel que pourrait réaliser le Client est seulement indicative. Tout « challenge » établi dans le cadre d’une Formation ne constitue en aucun cas une garantie de résultat ou un minimum garanti de chiffre d’affaires.

L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.

La Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce, y compris sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des bénéfices tirés par le client des services de formation et/ou d’accompagnement qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.

A ce titre, le Client est expressément averti que toute activité professionnelle suppose un statut juridique adapté, conformément à la loi de son pays. La Société n’a pas vocation à fournir un statut professionnel au Client, qui est pleinement responsable du respect de la réglementation applicable à l’activité professionnelle dans le cadre de laquelle il souscrit aux Services, notamment en matière de facturation, de TVA, de respect du droit de la consommation, des données personnelles, de la concurrence, de la santé et des normes sanitaires applicables dans son pays.

Le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de son ou ses sites, blogs, pages sur les réseaux sociaux, etc. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, y compris ceux qu’il soumettrait à la Société pour avis et/ou qu’il publierait sur un groupe privé dans le cadre du Service.

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5. PRIVATE

Private est une rencontre organisée offrant 4 heures d'échange exclusive entre un expert du marché haut de gamme (marque déjà implantée, professeur, professionnel,... ) et 10 fondateurs de marque (maximum) à la recherche d'informations concrètes.

  a/ Participation

Cet événement est accessible exclusivement sur invitation. Avant chaque rencontre une pré-sélection est faite dans la liste des FMHG (fondateurs de marque haut de gamme) puis une invitation est envoyé par mail. Les 10 premiers fondateurs à valider leur présence auront accès à l'évènement

Private se donne le droit d'augmenter le nombre de participant si nécessaire.

  b/ Inscription sur la liste FMHG

Pour s'inscrire sur la liste des fondateurs il faut poser sa candidature via le site www.besstudio.com et attendre entre 2 et 7 jours pour recevoir la validation d'inscription.

Si après 15 jours le candidat n'a pas de retour de Private c'est que sa candidature n'a pas été accepté. 

L'inscription prend effet à la réception du mail de validation.

La validation ou le refus d'inscription est effectuer après une analyse des réponses émises via le questionnaire.

   c/ Réservation

Pour réserver sa place à la rencontre des fondateurs de marque, le paiement doit être effectué via le lien mis à disposition dans le mail d'invitation.

Lors de la réception du paiement un mail de validation est envoyé au participant.

   d/Tarif, Paiement & Facturation

Le tarif d'accès à la rencontre des fondateurs de marque est fluctuante. Elle est calculée en en fonction de l'expert présent, du lieux et des services mis à disposition. 

Le paiement peut se faire au comptant ou en 2 voir 3 fois pour certaine rencontre.

Lors des paiements en échelonnement le montant total dû doit être versé maximum 1 semaine avant le jour de la rencontre.

Le paiement peut être effectué via Stripe, Paypal ou par virement 

   e/Annulation de réservation & remboursement

Si un fondateur souhaite effectué une annulation de réservation, celui-ci doit envoyer un mail de demande à l'adresse: privatebybes@gmail.com

Dans un délai de 48h le fondateur reçoit une confirmation d'annulation.

Les annulations effectuées moins de 7 jours après le paiement le remboursement total est effectué (attention des frais des traitements peuvent être déduites, cela dépend du mode de paiement)

Au delà de ce délai le remboursement est partiel.

-Si l'annulation est faite 30 jours minimum  avant  la date de l'événement, le remboursement est de 70%

-Si l'annulation est faite de 29 à 15 jours avant la date de l'événement , le remboursement est de 40%

-Si l'annulation est faite moins de 8 jours avant la date de l'événement aucun remboursement ne sera effectué.

 

1.  DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par la loi du for du Client. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

1.  LITIGES

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.